Mentions Légales - Conditions générales d'utilisation
Mentions légales
En vigueur au 24/01/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.wildhairtherapy.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
Édition du site
L'édition du Site est assurée par la société Wild radiance, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 428 785 dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS,
Adresse e-mail : contact@wildhairtherapy.com.
Directeur de la publication : Typhaine BASTOUL-VISENTIN
ci-après l'Editeur.
Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société shopify, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario, Canada .
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
· par mail à l'adresse email : contact@wildhairtherapy.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
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Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Préambule
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.wildhairtherapy.com/», (ci-après le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par l'entreprise Wild Radiance, avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
Les détails sur notre entreprise sont accessible ci dessus, sur cette même page.
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.
ARTICLE 2 : Accès au site
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Wild Radiance et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Wild Radiance pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
Wild Radiance n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Wild Radiance se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que Wild Radiance peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de Wild Radiance et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, Wild Radiancee décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
- Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
ARTICLE 3 : Contenus et services proposés sur le site
3.1. Présentation générale
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
- Un catalogue des produits « Outils et accessoire capillaire » commercialisés par Wild Hair Therapy ;
- Une boutique en ligne ;
- Une newsletter ;
- Une présentation des actualités Wild Hair Therapy.
3.2. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Wild Radiance à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Wild Radiance ne saurait en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité. En conséquence, Wild Radiance ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à Wild Radiance via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.
3.3. Obligations de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
ARTICLE 4 : Liens hypertextes
Wild Radiance est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de Wild Radiance. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de Wild Radiance.
Wild Radiance n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Wild Radiance s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@wildhairtherapy.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertextes entrants, Wild Radiance peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de Wild Radiance s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@wildhairtherapy.com en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « objet » du courriel.
Wild Radiance se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Wild Radiance est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Wild Radiance, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@wildhairtherapy.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.
ARTICLE 6 : Utilisation d'internet
Wild Radiance s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, Wild Radiance ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 : Dispositions générales
7.1. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Wild Radiance, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et Wild Radiance. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de Wild Radiance ces derniers prévaudront.
7.2. Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
7.3. Modification des CGU
Wild Radiance se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.